Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEBEXO, agence web, fournit ses prestations de création, de développement et de maintenance de sites internet, ainsi que ses services d'abonnement et d'accompagnement marketing, à ses clients (ci-après « le Client »).

Article 2 — Services proposés

WEBEXO propose les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites internet (vitrine, landing page, e-commerce).
• Développement web sur-mesure et intégrations.
• Référencement naturel (SEO) et SEA (Google Ads, Meta Ads).
• Maintenance et hébergement de sites internet.
• Abonnements de services récurrents (maintenance, SEO, accompagnement).
• Accompagnement et conseil en stratégie digitale.

Article 3 — Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable établi par WEBEXO et accepté par le Client. Le devis détaille la nature des prestations, le prix et les délais estimés.

La commande est ferme et définitive dès lors que le Client a accepté le devis (par écrit ou par paiement de l'acompte). Les délais annoncés au devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et taxes comprises (TTC) sur les devis et le site. WEBEXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations en cours restent facturées au prix convenu au devis. Les éventuels frais annexes (fichiers, photos, licences) non inclus dans le devis sont à la charge du Client.

Article 5 — Paiement

Les modalités de paiement sont définies au devis. Sauf accord contraire, les prestations ponctuelles sont facturées selon la répartition suivante :

• Un acompte de 40 % à la commande.
• Le solde de 60 % à la livraison de la prestation.

Les paiements sont sécurisés par Stripe. Les abonnements sont prélevés automatiquement chaque mois (ou chaque année selon la formule choisie) jusqu'à résiliation. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à 1,5 % du montant par mois, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 — Réalisation des prestations

WEBEXO s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux meilleures pratiques du secteur. Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, informations) à la bonne exécution de la prestation. Tout retard dans la fourniture de ces éléments peut entraîner un report des délais de livraison.

Article 7 — Délais

Les délais indiqués au devis sont communiqués à titre indicatif. WEBEXO met tout en œuvre pour les respecter. Tout retard non imputable à WEBEXO (attente de contenu, validations, modification de la portée) ne peut engager sa responsabilité. Les délais sont suspendus pendant cette attente.

Article 8 — Révisions et livrables

Chaque prestation inclut un nombre de cycles de révision défini au devis. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire. Les livrables (code, designs, contenus) sont remis au Client après paiement intégral de la facture. Une mise en ligne peut être effectuée par WEBEXO dans le cadre de la prestation.

Article 9 — Abonnements

Les abonnements (maintenance, SEO, accompagnement) sont des services récurrents à engagement mensuel ou annuel :

• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.
• La résiliation est possible à tout moment et prend effet à la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées.
• WEBEXO peut suspendre l'abonnement en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations réalisées par WEBEXO (designs, code, contenus) reste la propriété de WEBEXO jusqu'au paiement intégral du prix. À compter du paiement intégral, les droits d'utilisation des livrables sont transférés au Client pour les besoins de son activité. WEBEXO conserve le droit de mentionner la prestation et de présenter le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les délais de validation et à disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus qu'il transmet à WEBEXO. Le Client est seul responsable du contenu diffusé sur son site.

Article 12 — Garanties

WEBEXO garantit ses prestations contre tout défaut de conformité pendant une durée de 30 jours après la livraison, hors modifications effectuées par le Client ou par un tiers. Les abonnements de maintenance incluent la correction des bugs et la mise à jour technique selon les conditions de l'offre souscrite.

Article 13 — Responsabilité

WEBEXO ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des prestations (perte de chiffre d'affaires, perte de données, interruption d'activité). La responsabilité de WEBEXO est limitée au montant total des sommes versées par le Client pour la prestation concernée.

Article 14 — Force majeure

WEBEXO ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (panne réseau, défaillance d'un prestataire tiers, catastrophe naturelle, etc.).

Article 15 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l'article L221-28, ce droit ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et pour lesquelles le Client a expressément demandé une exécution anticipée.

Article 16 — Confidentialité et données

Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité des informations échangées. Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Article 17 — Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 18 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@webexo.agency